En achetant sur plan, vous n'obtenez pas de Title Deed : rien d'achevé ne permet encore de l'émettre. Votre droit est inscrit au registre provisoire via le système Oqood. Voici la procédure d'après les fiches de service du Dubai Land Department : qui enregistre, dans quel délai, à quels frais, et comment vérifier que l'inscription existe.
Chiffres vérifiés auprès des sources officielles le 2026-09-13. Les taux et frais sont fixés par les autorités des Émirats et peuvent évoluer — les sources primaires sont liées à chaque chiffre et en fin d'article.
L'achat sur plan représente une large part des transactions à Dubaï. Et presque chaque acquéreur se pose la même question inquiète le premier mois : l'argent est versé, mais qu'est-ce que je détiens exactement ? Aucun Title Deed n'a été délivré, et un contrat de promoteur est un contrat, pas une propriété.
La réponse : un bien inachevé dispose de son propre circuit d'enregistrement provisoire. Il s'appelle Oqood.
Ce qu'est le registre provisoire
Le Dubai Land Department décrit ainsi le service d'enregistrement de la vente initiale :
« This service allows a real estate developer to register units sold off-plan or land plots whose value has not been fully paid at the provisional register. » — DLD, Request to register the initial sale
« Ce service permet à un promoteur d'inscrire au registre provisoire les lots vendus sur plan ou les parcelles dont le prix n'a pas été intégralement réglé. »
Le registre provisoire existe donc précisément pour le cas où le bien n'est ni achevé ni entièrement payé. La demande est déposée par le promoteur, via le portail Oqood — et non par l'acquéreur.
Le délai à connaître
C'est le chiffre le plus utile de cet article :
« The sale and purchase contract shall be registered in the provisional register within 90 days from the date of signing the contract. » — « Le contrat de vente doit être inscrit au registre provisoire dans les 90 jours suivant sa signature. »
90 jours à compter de la signature. Si ce délai est dépassé sans confirmation d'inscription, c'est une raison de poser directement la question au promoteur — et non d'attendre la livraison.
Frais à l'enregistrement initial
La fiche de service les énumère explicitement :
| Poste | Montant | source |
|---|---|---|
| Vendeur | 2 % de la valeur de vente | vérifier |
| Acquéreur | 2 % de la valeur de vente | vérifier |
| Knowledge fee | 10 AED | vérifier |
| Innovation fee | 10 AED | vérifier |
| Auto-enregistrement par le promoteur | 1 000 AED | vérifier |
Notez la formulation : la réglementation répartit 2 % et 2 % entre les parties. La manière dont cette répartition figure dans votre contrat relève du contrat — à lire avant signature, pas après.
Pour un particulier, la fiche cite : copie du contrat de vente, copie de l'Emirates ID en cours de validité, copie du passeport en cours de validité pour les non-résidents.
Et le Title Deed alors
Le Title Deed est le titre de propriété d'un bien achevé. Le DLD dispose d'un service distinct pour l'émettre, et sa fiche indique des montants précis :
| Poste | Montant | source |
|---|---|---|
| Émission du Title Deed | 250 AED | vérifier |
| Émission du plan (map) | 120 AED | vérifier |
| Knowledge fee | 10 AED | vérifier |
| Innovation fee | 10 AED | vérifier |
| Total | 390 AED | vérifier |
Le délai de traitement affiché est de 5 minutes, le résultat arrivant par lien électronique.
⚠️ Une réserve que nous n'escamotons pas. Sur cette fiche précise, le champ des bénéficiaires indique « Emirati Citizen ». Ce document ne nous dit pas quelle est la procédure ni le coût pour les autres catégories de propriétaires, et nous ne comblerons pas ce vide par une supposition. Si vous n'êtes pas ressortissant des Émirats, vérifiez la procédure directement auprès du Dubai Land Department.
Ce que l'acquéreur doit faire concrètement
- Vérifiez que le contrat est bien enregistré. Pas « le promoteur l'a dit » : l'inscription. Le DLD propose ses propres vérifications, dont la vérification du Title Deed.
- Comptez 90 jours depuis la signature. C'est un délai réglementaire, pas un usage de marché.
- Lisez qui supporte les 2 % + 2 % dans votre contrat. La réglementation nomme les deux parties ; un contrat peut répartir autrement.
- Ne confondez pas Oqood et Title Deed. Le premier inscrit votre droit sur un bien en construction, le second est le titre d'un bien achevé. Le passage de l'un à l'autre suit une procédure, il ne découle pas automatiquement du paiement.
Ce que nous ne prétendons délibérément pas
- La procédure et le coût d'émission du Title Deed pour les non-nationaux : la fiche citée mentionne une autre catégorie de bénéficiaires, et nous ne présentons pas une supposition comme un fait.
- Qui paie réellement les 2 % + 2 % dans votre opération : affaire de contrat, non de règle générale.
- Montants et délais peuvent évoluer sur décision du Dubai Land Department ; vérifiez la fiche avant de payer.
- Ceci n'est pas un conseil juridique, mais une lecture de règles publiées.
Sources
- DLD — Request to register the initial sale — registre provisoire, portail Oqood, délai de 90 jours, frais 2 % + 2 % + 10 + 10 + 1 000 AED.
- DLD — Issue Title Deed — 250 + 120 + 10 + 10 = 390 AED, 5 minutes, catégorie de bénéficiaires.
- DLD — Title Deed verification — vérification du titre.
