Comment résoudre un litige du travail à Dubaï

Les étapes, dans l'ordre

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   Déposez votre plainte auprès de MOHRE

   Commencez par soumettre votre réclamation à MOHRE, qui traite les litiges du travail et tente une résolution à l'amiable entre le salarié et l'employeur. Si vous souhaitez d'abord obtenir des conseils, vous pouvez contacter le « Labour Claims and Advisory Call Centre » de MOHRE au numéro gratuit 80084 pour toute question relative à un litige ou à une problématique juridique liée au travail.

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   Comprendre le délai de règlement amiable

   Si un règlement amiable n'est pas possible dans un délai de 14 jours à compter de la date de dépôt de la demande, le ministère soumet le litige à la juridiction compétente et lui remet un mémorandum comprenant un résumé du différend, les arguments des deux parties et la recommandation du ministère.

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   Quand le dossier doit être transmis à la justice

   Si le montant en litige dépasse AED 50 000 et que les parties ne parviennent pas à un accord, MOHRE est tenu de transmettre l'affaire à la justice. Le tribunal prend alors en charge le litige.

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   Vérifier si des frais de justice s'appliquent à votre situation

   L'article 55 de la loi du travail des EAU exonère les travailleurs ou leurs héritiers du paiement des frais judiciaires à tous les stades de la procédure et de l'exécution, pour les réclamations inférieures à AED 100 000. Si votre demande est inférieure à ce montant, ces frais ne devraient pas vous être imputés.

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   Si vous continuez à travailler pendant la procédure

   Vous avez le droit de réclamer deux mois de salaire si vous continuez à travailler pour l'employeur pendant que le litige du travail est en cours devant le tribunal ; rester en poste ne vous fait donc pas perdre ce droit.

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   Si la plainte entraîne l'arrêt de votre activité

   Dans les cas où la plainte liée au travail conduit à la cessation d'activité du salarié, le permis de travail sera annulé 6 mois après la date de transmission de la plainte au tribunal du travail. Planifiez votre situation et vos prochaines démarches en tenant compte de ce délai.

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   Savoir quand des sanctions s'appliquent à l'employeur

   Des sanctions ou des mesures administratives ne peuvent être prises à l'encontre de l'établissement ou de l'employeur qu'après le règlement ou la résolution du litige conformément à la législation en vigueur — et non tant que l'affaire est encore ouverte.

Les frais et délais peuvent changer — vérifiez auprès de la source officielle.

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