Comment résoudre un litige commercial sans passer par les tribunaux

Vos options et leur fonctionnement

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   Comprendre la conciliation avant de vous engager

   La conciliation est conduite par un médiateur accrédité par le centre ou choisi conjointement par les deux parties en litige. Gardez un point essentiel à l'esprit : la décision du conciliateur n'est pas contraignante — elle revêt la nature d'une recommandation, d'une proposition de résolution du litige. Il s'agit d'un moyen de parvenir à un règlement accepté par les deux parties, et non d'un verdict qui vous est imposé.

   Documents:ContractDispute summary
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   Envisager le Dubai International Arbitration Centre (DIAC)

   Dubaï dispose d'une institution d'arbitrage autonome connue sous le nom de Dubai International Arbitration Centre (DIAC), qui a remplacé l'ancien Centre for Commercial Conciliation and Arbitration. Si votre contrat prévoit un arbitrage à Dubaï, c'est l'organisme le plus susceptible de traiter votre affaire. Consultez les règles en vigueur et les éventuels frais sur le site de l'autorité, car les montants peuvent évoluer.

   Documents:Arbitration clauseContract
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   Vérifier si IICRA convient à un litige de finance islamique

   L'International Islamic Centre for Reconciliation and Arbitration (IICRA) est une organisation internationale, indépendante et à but non lucratif du secteur de la finance islamique. Elle règle les litiges financiers et commerciaux qui surviennent entre des institutions financières ou commerciales et leurs clients, ou entre elles et des tiers, lorsque ceux-ci choisissent d'appliquer les dispositions de la loi islamique et les principes de la charia pour résoudre leurs différends par voie de réconciliation ou d'arbitrage. À noter : la compétence de IICRA est subordonnée à l'accord des parties.

   Documents:Written agreement to IICRAContract
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   Connaître les autres institutions à travers les Émirats

   Les options ne se limitent pas à Dubaï. À Abou Dabi, l'Abu Dhabi Chamber a créé l'Abu Dhabi Commercial Conciliation and Arbitration Centre en 1993 pour régler les litiges commerciaux par voie de conciliation et d'arbitrage. On trouve également le Sharjah International Commercial Arbitration Centre (Tahkeem). Le choix de l'institution dépend généralement de ce que stipule votre contrat.

   Documents:ContractJurisdiction clause
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   Vérifier les informations à jour avant de déposer votre dossier

   Les règles, frais et délais sont fixés par chaque centre et peuvent être révisés — traitez donc avec prudence tout chiffre obtenu de seconde main. Avant d'entamer la procédure, vérifiez les exigences et coûts en vigueur directement sur le site de l'autorité compétente, plutôt que de vous fier à des informations non confirmées.

Les frais et délais peuvent changer — vérifiez auprès de la source officielle.

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