Procédure selon le portail officiel du gouvernement des EAU (u.ae). Les frais et les délais sont susceptibles de changer — vérifiez le site de l'autorité compétente. Nous n'inventons aucun chiffre.
Comment fonctionne l'accession à la propriété immobilière pour les étrangers à Dubaï
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Comprendre les droits de propriété auxquels vous avez accès
En tant qu'étranger ne résidant pas aux EAU, ou en tant qu'expatrié résident, vous pouvez acquérir des droits de pleine propriété (freehold) sans restriction sur un bien immobilier, des droits d'usufruit, ou des droits en bail emphytéotique (leasehold) pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans. Ces catégories déterminent précisément ce que vous détenez et pour combien de temps — autant connaître la différence avant de signer quoi que ce soit.
Documents:PassportProof of identity - 2
Envisager un montage en usufruit
Dans le cadre d'un usufruit, les expatriés peuvent détenir des unités résidentielles pendant 99 ans. Cela vous confère le droit d'utiliser le bien immobilier et d'en tirer des bénéfices pendant cette durée déterminée.
Documents:Usufruct contract - 3
Envisager un montage en musataha
Dans le cadre d'un musataha, les expatriés peuvent détenir des unités résidentielles pour une durée de 50 ans, renouvelable par accord entre les parties pour une période équivalente. Les contrats musataha confèrent au titulaire le droit de jouir du bien immobilier, de le construire ou de le transformer pendant la durée prévue — cette formule convient donc à ceux qui envisagent des travaux ou des modifications.
Documents:Musataha contract - 4
Envisager un bail à long terme
Un bail à long terme est accordé pour une durée initiale d'au moins 25 ans. C'est une solution simple pour s'assurer un logement sur une longue période, sans avoir recours à la pleine propriété (freehold).
Documents:Lease agreement - 5
Connaître vos droits de cession et de mise en hypothèque
L'article 4 stipule que les titulaires d'un usufruit ou d'un musataha de plus de 10 ans ont le droit, sans le consentement du propriétaire bailleur, de disposer du bien immobilier, y compris le droit à l'hypothèque. Ce point est important si vous souhaitez ultérieurement vendre ou obtenir un financement en garantissant ce que vous détenez.
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Enregistrer votre acquisition et obtenir votre titre de propriété
Les titres de propriété sont délivrés par le Land Department de l'émirat. Ce document atteste officiellement de votre droit de propriété : compléter l'enregistrement auprès du Land Department est l'étape qui rend votre droit opposable.
Documents:Title deedSale contract - 7
Vérifier les conditions actuelles de visa et les frais applicables
Les conditions de résidence, d'entrée sur le territoire et de relocation applicables aux ressortissants américains, ainsi que les frais et délais de traitement correspondants, sont définis indépendamment des règles relatives aux biens immobiliers présentées ci-dessus. Ces montants étant susceptibles d'évoluer, veuillez vérifier les conditions en vigueur sur le site de l'autorité compétente avant d'organiser votre déménagement.
Les frais et délais peuvent changer — vérifiez auprès de la source officielle.
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