La facturation numérique à Dubaï : par où commencer

Ce qu'il faut faire, étape par étape

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   Comprendre ce qui constitue une facture électronique

   Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue dans un format électronique structuré permettant un traitement automatique et électronique, conformément à la décision applicable. Une image scannée ou un simple e-mail ne sont pas équivalents — le format doit être structuré pour pouvoir être traité automatiquement.

   Documents:Electronic invoice definition
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   Vérifier vos obligations en tant que commerçant numérique

   Le Federal Decree - Law No. 14 of 2023 Concerning the Modern Technology-based Trade oblige les commerçants numériques à fournir à leurs clients des factures numériques détaillées pour les achats effectués par des moyens technologiques. Si vous vendez par des moyens technologiques, vérifiez sur le site de l'autorité compétente si cette obligation s'applique à votre situation.

   Documents:Federal Decree - Law No. 14 of 2023
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   Confirmer le traitement de vos factures au regard de la TVA

   Le Federal Decree Law No. 8 of 2017 on VAT (PDF, 1 MB) reconnaît la facture fiscale sous les deux formes : écrite et/ou électronique. Une facture fiscale électronique est donc acceptée — vérifiez les règles TVA en vigueur sur le site de l'autorité compétente avant de définir votre processus.

   Documents:Federal Decree Law No. 8 of 2017 on VAT (PDF, 1 MB)
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   Mettre en place un système de facturation structuré

   Choisissez un système capable d'émettre, de transmettre et de recevoir des factures dans un format électronique structuré, et qui conserve le niveau de détail requis pour chaque achat client. Les objectifs de la facturation électronique sont axés sur le traitement automatique et électronique : assurez-vous que vos outils le permettent plutôt que de vous limiter à l'envoi de documents non structurés.

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   Vérifier les informations en vigueur avant de vous engager

   Tout frais, délai de dépôt ou exigence technique spécifique doit être confirmé sur les pages officielles du Dubai Department of Economy & Tourism (dubaidet.gov.ae) et du portail des EAU (u.ae). Lorsqu'un montant n'est pas indiqué ici, considérez qu'il doit être vérifié directement sur le site de l'autorité compétente.

Les frais et délais peuvent changer — vérifiez auprès de la source officielle.

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