Licence commerciale à Dubaï : coût et types

Comment la licence est délivrée, étape par étape

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   Identifier d'abord l'activité de l'entreprise

   Il est important d'identifier l'activité que vous souhaitez exercer, car elle constitue la base du choix de la forme juridique et du type de licence — commerciale, industrielle, professionnelle, etc. Réglez ce point avant tout le reste, car tout ce qui suit en dépend.

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   Choisir le type de licence

   Selon le ministère de l'Économie et du Tourisme, il existe six types de licences. Selon le site Invest in Dubai, il en existe 8 types. L'activité définie à l'étape précédente vous oriente vers le bon type.

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   Enregistrer le nom commercial

   Un nom commercial distingue une entreprise d'une autre. Un investisseur peut faire la demande de nom commercial auprès du département économique de chaque émirat, via son site web ou son application mobile. À savoir : c'est le département local de développement économique qui enregistre le nom commercial, tandis que le ministère de l'Économie et du Tourisme enregistre la marque. Ce sont deux démarches distinctes, gérées par deux organismes différents.

   Documents:Proposed trade name
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   Signer le MoA ou le LSA

   Selon la forme juridique de l'entreprise, un Memorandum of Association (MoA) dûment rempli et signé, ou un accord d'agent de service local (LSA), est requis. Lequel des deux s'applique à vous découle directement de la forme juridique choisie.

   Documents:Memorandum of Association (MoA)Local service agent agreement (LSA)
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   Si vous ouvrez une succursale d'une entité étrangère

   Il existe un eService distinct pour cette démarche : l'approbation initiale pour succursale d'entité étrangère, via le ministère de l'Économie et du Tourisme.

   Documents:Initial approval for foreign entity branch
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   Payer dans le délai imparti

   Vous devez régler votre licence commerciale dans les 30 jours suivant la réception du bon de paiement. Concernant le montant lui-même : le texte officiel dont nous nous inspirons ne publie pas de chiffre précis, celui-ci variant selon l'activité et la forme juridique — vérifiez donc le coût actuel sur le site de l'autorité plutôt que de vous fier à un chiffre rapporté de seconde main.

   Documents:Payment voucher

Les frais et délais peuvent changer — vérifiez auprès de la source officielle.

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