Justice et sécurité dans la Constitution des Émirats : ce que les résidents doivent savoir

Comment comprendre vos droits à la justice et à la sécurité

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   Commencez par les piliers de la société

   L'article 14 de la Constitution dispose que l'égalité, la justice sociale, la sûreté, la sécurité et l'égalité des chances pour tous les citoyens constituent les piliers de la société. Lisez ceci en premier — tout le reste repose sur ces fondements.

   Documents:Constitution — Article 14
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   Sachez que la loi s'applique à tous de la même manière

   La Constitution stipule que toutes les personnes sont égales devant la loi. Les Émirats ont adopté un système de lois codifié, transparent et protecteur des droits de chacun, de sorte que les mêmes règles écrites s'appliquent aussi bien aux résidents qu'aux citoyens.

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   Comprenez qu'aucune peine ne peut s'appliquer à des actes passés

   Aucune peine ne peut être prononcée pour tout acte, par action ou par omission, accompli avant l'entrée en vigueur de la loi qui prévoit cette peine. En termes simples, une loi nouvelle ne peut pas servir à sanctionner quelque chose que vous avez fait avant qu'elle n'existe.

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   Lisez les dispositions complètes sur la justice et la sécurité

   Pour en savoir plus sur les dispositions relatives à la justice et à la sécurité dans la Constitution des Émirats, consultez les articles 16, 19, 21, 25 à 36, 40 et 41. Pour en savoir plus sur l'application des lois et l'égalité devant la loi, lisez les articles 25 à 28 et 44 de la Constitution des Émirats.

   Documents:Constitution — Articles 16, 19, 21, 25 to 36, 40, 41Constitution — Articles 25-28, 44
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   Vérifiez toujours l'information avant de vous y fier

   Les textes juridiques et les procédures officielles peuvent être mis à jour. Avant de vous appuyer sur une disposition quelconque, consultez la formulation en vigueur ainsi que les éventuels frais ou délais applicables sur le site de l'autorité compétente, plutôt que de vous fier à un chiffre mémorisé.

Les frais et délais peuvent changer — vérifiez auprès de la source officielle.

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