Justice et sécurité selon la Constitution des Émirats arabes unis : ce qu'elle vous garantit

Comment trouver et utiliser les dispositions qui vous concernent

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   Commencez par l'article qui pose les fondations

   L'article 14 de la Constitution dispose que l'égalité, la justice sociale, la sûreté, la sécurité et l'égalité des chances pour tous les citoyens constituent les piliers de la société. C'est la disposition de référence — lisez-la en premier, puis élargissez votre lecture aux articles qui la développent.

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   Consultez les dispositions plus larges relatives à la justice et à la sécurité

   Pour approfondir les dispositions relatives à la justice et à la sécurité dans la Constitution des Émirats arabes unis, reportez-vous aux articles 16, 19, 21, 25 à 36, 40 et 41. Lisez-les dans l'ordre plutôt qu'isolément — ils s'appuient les uns sur les autres.

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   Obtenez le texte officiel intégral en anglais

   Le texte intégral de la Constitution des Émirats arabes unis est disponible en anglais sur le portail des législations ainsi que sur l'application mLegislation du MoJ (disponible sur iTunes et Android). Utilisez le texte officiel comme référence ; les résumés, y compris celui-ci, ne sauraient s'y substituer.

   Documents:UAE Constitution (English)MoJ mLegislation app
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   Comprenez comment les lois sont appliquées ici

   Les Émirats arabes unis ont adopté un système de droit codifié, transparent, qui protège les droits de tous les individus. Codifié signifie que les règles sont écrites et publiées, de sorte que vous pouvez consulter le texte qui régit une situation plutôt que de le deviner.

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   Connaissez les deux protections sur lesquelles vous vous appuierez le plus probablement

   La Constitution des Émirats arabes unis prévoit les dispositions suivantes : toutes les personnes sont égales devant la loi. Et : aucune peine ne peut être infligée pour un acte, par action ou par omission, accompli avant l'entrée en vigueur de la loi qui la prévoit. En clair — la loi s'applique de la même manière à tous, et elle ne s'applique pas rétroactivement.

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   Consultez les articles sources pour le détail

   Pour plus d'informations, consultez les articles 25 à 28 et 44 de la Constitution des Émirats arabes unis. Si vous avez besoin de la position actuelle sur un cas, une procédure, des frais ou un délai précis, confirmez-le directement auprès de Dubai Courts (dubaicourts.gov.ae) ou du Ministry of Justice (moj.gov.ae) — les citations officielles ci-dessus ne donnent aucun chiffre à ce sujet, et nous ne les inventerons pas.

Les frais et délais peuvent changer — vérifiez auprès de la source officielle.

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