S'installer à Dubaï : comment fonctionne la propriété immobilière pour les expatriés

Vos options pour détenir un logement à Dubaï

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   Acquérir en pleine propriété (freehold)

   Les étrangers non-résidents aux Émirats ainsi que les résidents expatriés peuvent acquérir des droits de pleine propriété (freehold) sur un bien immobilier sans restriction, des droits d'usufruit, ou des droits en bail emphytéotique (leasehold) pour une durée pouvant atteindre 99 ans. Il s'agit de la forme de propriété la plus complète accessible aux non-nationaux.

   Documents:Title deed
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   Opter pour un musataha

   Dans le cadre d'un musataha, les expatriés peuvent être propriétaires d'unités résidentielles pour une durée de 50 ans, renouvelable d'un commun accord entre les parties pour une durée similaire. Les contrats de musataha donnent au titulaire le droit d'utiliser, de construire ou de modifier le bien immobilier durant la période convenue.

   Documents:Musataha contract
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   Détenir un usufruit

   Dans le cadre d'un usufruit, les expatriés peuvent être propriétaires d'unités résidentielles pour 99 ans. Ce droit vous permet d'utiliser le bien immobilier et d'en tirer profit pendant toute cette période.

   Documents:Usufruct contract
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   Signer un bail de longue durée

   Un bail de longue durée est accordé pour une période initiale d'au moins 25 ans. Cette option convient aux personnes qui souhaitent un logement stable sans passer par l'achat.

   Documents:Lease agreement
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   Connaître votre droit de disposition

   L'article 4 stipule que les titulaires d'un usufruit ou d'un musataha de plus de 10 ans ont le droit, sans l'accord du propriétaire bailleur, de disposer du bien immobilier, y compris le droit de le donner en hypothèque.

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   Obtenir votre titre de propriété

   Quelle que soit l'option choisie, les titres de propriété sont délivrés par le Land Department de l'émirat. Enregistrez-vous auprès de cet organisme pour officialiser votre droit.

   Documents:Title deedEmirates IDPassport copy

Les frais et délais peuvent changer — vérifiez auprès de la source officielle.

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