Comment acheter un appartement à Dubaï : ce que disent réellement les règles

Étape par étape

1. 1

   Vérifiez que l'appartement se trouve dans une zone freehold

   Achat immobilier à Dubaï : à Dubaï, la propriété étrangère est autorisée dans les zones désignées en pleine propriété (freehold). C'est le point de passage dont tout le reste dépend : si l'immeuble ne se trouve pas dans une zone freehold désignée, le mode de propriété que vous envisagez pourrait tout simplement ne pas vous être accessible. Vérifiez ce point avant toute visite, pas après avoir fait une offre.

2. 2

   Déterminez quel droit vous achetez réellement

   Le portail est précis sur ce point. Les étrangers (qui ne résident pas aux Émirats arabes unis) et les résidents expatriés peuvent acquérir des droits de pleine propriété (freehold) sans restriction, des droits d'usufruit, ou des droits de bail emphytéotique (leasehold) allant jusqu'à 99 ans. La même page précise également que cette durée peut aller jusqu'à 99 ans. Pleine propriété, usufruit et bail emphytéotique sont trois notions distinctes, et le document contractuel que vous signez doit indiquer clairement de laquelle il s'agit.

3. 3

   Comprenez l'usufruit si c'est ce qui vous est proposé

   Usufruit : les expatriés peuvent détenir des unités résidentielles pendant 99 ans. Il s'agit d'un droit d'usage du bien pour cette durée, et non d'une pleine propriété sans restriction — un point à lire attentivement si un vendeur ou un promoteur le présente aux côtés de biens en freehold comme si les deux étaient interchangeables.

4. 4

   Comprenez la musataha si c'est ce qui vous est proposé

   Musataha : les expatriés peuvent détenir des unités résidentielles pour une durée de 50 ans, renouvelable par accord des parties pour une durée similaire. Ce renouvellement se fait par accord des parties — ce qui signifie qu'il n'est pas automatique, et que les conditions de ce renouvellement doivent figurer dans le contrat, et non reposer sur une simple assurance verbale.

5. 5

   Vérifiez ce que vous pourrez faire du bien par la suite

   L'article 4 stipule que les titulaires d'un « usufruit » ou d'une « musataha » de plus de 10 ans ont le droit, sans le consentement du propriétaire bailleur, de disposer du bien, y compris le droit de le mettre en hypothèque. Si vous envisagez de contracter un prêt immobilier ou de revendre, c'est la clause à laquelle confronter votre contrat.

6. 6

   Obtenez le titre de propriété auprès de la bonne autorité

   Les titres de propriété sont délivrés par le Land Department de l'émirat. Le titre est le document qui atteste officiellement de votre propriété — aucun autre document remis par un agent, un promoteur ou un courtier ne peut s'y substituer. Assurez-vous de savoir quand il sera délivré et à quel nom.

   Documents:Title deed
7. 7

   Vérifiez les frais et délais en vigueur auprès de l'autorité

   Le portail ne publie pas, sur cette page, les frais d'achat ni les délais de traitement — nous n'en citerons donc aucun. Pour toute information complémentaire sur l'achat d'un bien immobilier aux Émirats arabes unis, contactez : Dubai Land Department - Dubai Real Estate Regulatory Agency - Dubai. Demandez-leur directement les montants et délais applicables au moment de votre transaction — ces éléments évoluent.

Les frais et délais peuvent changer — vérifiez auprès de la source officielle.

Entreprises réelles de Google Maps — notes et avis en direct.