Protéger votre propriété intellectuelle aux Émirats arabes unis

Comment enregistrer et protéger votre œuvre

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   Comprendre ce que couvre le droit d'auteur

   En vertu de la loi fédérale n° 38 de 2021 sur les droits d'auteur et les droits voisins, une œuvre intellectuelle est toute œuvre originale relevant de la littérature, des arts ou des sciences, quelle que soit sa nature, sa forme d'expression, son importance ou sa finalité. Conformément à l'article 2, les auteurs d'œuvres intellectuelles sont protégés en cas de violation de leurs droits aux Émirats arabes unis.

   Documents:Proof of authorshipCopy of the work
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   S'enregistrer auprès de la bonne autorité

   Le ministère de l'Économie et du Tourisme est l'autorité compétente pour l'enregistrement des œuvres intellectuelles aux Émirats. L'enregistrement constitue une preuve officielle de votre droit de propriété.

   Documents:ID / passportDescription of the work
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   Déposer votre demande en ligne

   Pour enregistrer vos œuvres intellectuelles, vous pouvez soumettre une demande via le site du ministère. Préparez votre œuvre et les documents justificatifs avant de commencer.

   Documents:Completed applicationSupporting files
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   Vérifier si un brevet correspond à votre invention

   Les critères d'éligibilité pour l'obtention d'un brevet sont les suivants : une invention nouvelle découlant d'une idée innovante ou d'une amélioration innovante, une étape créative, et une applicabilité industrielle. Si votre idée répond à ces trois critères, le brevet est peut-être la bonne voie à suivre.

   Documents:Technical descriptionDrawings
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   Connaître la durée de la protection

   Un brevet est valable 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande ou de la date de dépôt international. Un certificat d'utilité est valable 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande ou de la date de dépôt international. Un dessin industriel est valable 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande ou de la date de dépôt international. Les frais actuels ne sont pas indiqués ici — consultez le site de l'autorité compétente pour connaître le montant applicable à votre situation.

Les frais et délais peuvent changer — vérifiez auprès de la source officielle.

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